Copier ou télécharger un CD. Légal ou illégal ?

Publié le par Thierry T

Nombreux sont ceux qui croient encore que copier des CD ou télécharger de la musique gratuitement sur Internet est sans conséquence. Ils ont tort !
Cette musique a un coût pour les auteurs, les compositeurs, les interprètes, les producteurs, bref, tous ceux qui y ont investi du talent, du temps ou de l'argent
.

Page d'accueilBienvenueVente de timbres
   Mes publications Les musiques de filmsmes chansons rock

Si la musique est gratuite, qui va payer leur salaire ?
Comment un auteur pourra-t-il continuer à écrire, un compositeur survivre pour composer ? Comment un musicien pourra-t-il payer ses instruments, un studio rémunérer son ingénieur du son, une maison de disques ou un artiste payer le studio d’enregistrement ?
Or, si on est prêt à acheter un ordinateur, un baladeur mp3, ou à payer un fournisseur d'accès, pourquoi ne devrait-on pas payer aussi ceux composent et créent des chansons ?


1) ROYALTIES, DROITS D'AUTEURS, SDRM et MAISON DE DISQUES

Copier sans autorisation, au delà de l'exception pour copie privée est illégal. A grande échelle, les pirates du disque font partie des mêmes filières que les trafiquants d'armes et de drogue.

Le cout d'un CD et la répartition des revenus
Le cout d'un CD et la répartition des revenus

A un niveau individuel, chez vous, derrière votre ordinateur ou votre graveur, vous n'êtes certes pas un criminel, mais cela n'empêche pas la justice de commencer à prendre ce problème très au sérieux.

 

Les royalties, c’est-à-dire le pourcentage accordé aux artistes par l’industrie musicale sur la vente et l’exploitation de leurs œuvres et leurs dérivés représentent de l’ordre de 10 % du prix de gros hors taxes d’un disque.(2€ sur le graphique).
6% partent  à la SDRM (ou SACEM)  pour les auteurs et compositeurs. Restent 84 % pour la maison de disques - qui se répartissent en frais de distribution (entre 25 % et 30 %), frais généraux (entre 15 % et 23 %), promotion et marketing (environ 20 %) et amortissement d’enregistrement.
Les droits d’auteur sont perçus sur la reproduction pour tout support et l’exécution publique d’une œuvre. Les pourcentages sont fixes et déclarés à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et à la société des droits de reproduction mécaniques (SDRM) en France, ou à leurs équivalents à l’étranger, qui se chargent ensuite de leur reversement aux artistes...


2) 10 QUESTIONS /10 REPONSES

1. Comment puis-je savoir si ce que je fais est légal ou non ?

Selon la loi applicable en France et dans 150 autres pays, sauf exception (voir question 3 ci-dessous), il est interdit de copier de la musique (et de traduire des chansons), de la diffuser à la radio ou de la mettre à disposition sur Internet à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.

2. Ai-je le droit de copier de la musique pour la donner, surtout si je ne gagne pas d'argent avec ?

Non. Le fait d'utiliser des œuvres, même à titre gratuit, ne vous dispense pas d'obtenir au préalable l'autorisation nécessaire.

3. A-t-on le droit de faire des copies à usage privé ?

Oui. En France, la loi reconnaît cette exception. Mais attention, celle-ci ne s'applique que pour les copies réalisées par une personne pour son usage strictement personnel. Ce qui signifie concrètement qu'une fois les copies réalisées celles-ci ne peuvent pas être données, et encore moins vendues. Copier un disque pour le donner à un ami est interdit.
Attention ! Le partage de fichiers protégés sur Internet ne fait pas partie de cette exception pour copie privée puisqu’il permet à des millions de personnes d'accéder à votre musique. Il ne s'agit donc en aucun cas de copie privée, mais plutôt de mise à disposition publique.

4. Comment puis-je savoir s'il y a des droits sur un morceau de musique ?

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits, sauf si les auteurs/compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans et si l’enregistrement concerné a plus de 50 ans. Il y a donc aujourd’hui très peu de titres « libres de droits », beaucoup moins que peuvent le faire croire certains sites internet.

5. Si j'ai acheté un CD dans un magasin ou sur un site, puis-je faire tout ce que je veux avec ?

Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé. Vous pouvez le prêter, le revendre, et même en faire une copie pour votre usage strictement personnel, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis, que ce soit sur CD-R, en mp3, ou sur internet.

6. Que se passe-t-il si je ne respecte pas la loi ?

Les gens qui partagent leur musique sur Internet, en infraction avec les lois en vigueur, agissent comme des voleurs et s'exposent par le fait à des poursuites. La loi est sévère. Elle prévoit jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison.

7. Y'a-t-il des droits sur tous les titres, même ceux qui ne sont plus disponibles dans le commerce ?

En règle générale oui. Qu'un disque soit disponible dans le commerce ou non n’y change rien. Voir la question 4 pour les titres « libres de droits »

8. Et si je télécharge juste quelques titres afin de savoir si je vais acheter l'album

Parfait, si vous avez obtenu l’autorisation de le faire ! Certains sites permettent ainsi, non pas de télécharger, mais d'écouter des extraits de chansons. C'est notamment le cas des magasins de disques en ligne; pour cela ces sites reversent des redevances aux ayants droit. Mais il n'y a aucun texte qui vous autorise à télécharger gratuitement avant d'acheter.

9. Est-ce que le partage de fichier est illégal ?

Oui, si le fichier en question reproduit des œuvres protégées par des droits. A moins que les détenteurs de droits sur une chanson souhaitent qu'elle puisse être échangée sur un système de peer to peer.

10. Si je télécharge de la musique depuis le site d'un pays étranger, les lois sont-elles différentes ?

C’est la loi française qui s'applique du moment que l’internaute réside en France. Donc cela ne change rien si vous téléchargez depuis des sites basés à l'étranger : c'est interdit.

Pour lire les textes complets, et trouver d’autres informations sur ces questions, connectez-vous à
www.promusicfrance.com

ou :

Pour la propriété intellectuelle :
- Ompi http://www.wipo.int.
Pour les droits d'auteurs :
- Sacem www.sacem.fr.
- Unesco portal.unesco.org.
Pour la gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Ompi www.ompi.org.


3) A propos de la musique mise sur un site

Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs. ils payent pour cela.
Un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR" d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).
Par contre, ne mettre que le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube par exemple, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.
Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur. On devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.
Si les vidéos s'affichent sur le site, c'est illégal
 


4) Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits, sauf si les auteurs/compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans et si l’enregistrement concerné a plus de 50 ans. Il y a donc aujourd’hui très peu de titres « libres de droits », beaucoup moins que peuvent le faire croire certains sites internet.
Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé. Vous pouvez le prêter, le revendre, et même en faire une copie pour votre usage strictement personnel, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis, que ce soit sur CD-R, en mp3, ou sur internet.


Vous avez aimé cet article , vous aimerez peut être:
Musique chrétienne et musique profane
 

Publié dans musique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

nure 18/06/2017 11:52

Mals toi tu met les parole des muisique et tu met a video c'est pas ilegale?

Thierry T 09/09/2017 09:08

Tu as raison . C'est la raison pour laquelle , il y a principalement des liens . J'évite autant faire se peut d'intégrer une vidéo via youtube. Si je le fais j'ai tort . je vais tenter de mettre à jour certaines pages sauf si je juge qu'il n'y a pas de droits d'auteurs